Les points essentiels du Statut:

 

«Je suis SGL 'Foundation

 

LOI

 

Article I. Dispositions générales

 

§ 1

1. Je suis Fondation SGL, ci - après dénommée la Fondation, agit sur la base de la loi sur les fondations, publié le 6 Avril 1984 et dispositions du Statut.

2. La Fondation a été créée par Mariusz Majewski, ci - après dénommé le Fondateur, avec un acte notarié établi par un notaire Anna Szulc à Varsovie 04-450, 9 Ignacego Padarewskiego Street, le 23 Avril à 2015.

 

§ 2

1. La Fondation est situé à Varsovie.

2. On ne dit pas combien de temps la Fondation fonctionnera.

3. Les objectifs de la Fondation sont réalisées sur le territoire de toute la Pologne et, le cas échéant, en dehors du territoire polonais.

 

§ 3

1. La Fondation est une entité juridique.

2. La Fondation est sous la supervision du ministre du Travail et de la politique sociale.

 

(...)

 

 

Article II. La Fondation des objectifs principaux et les règles

 

§ 6

L'objectif principal de la Fondation est l' activité sociale destiné aux personnes qui ne sont pas dans des relations à long terme pour les aider, activer et de travailler contre leur exclusion sociale.

 

§ 7

Les objectifs sont réalisés par les actions suivantes:

une. activités éducatives non rentables
b. organisation d'événements non rentables pour les personnes seules
c. administration non rentable de site je suis SGL et
de l' application
ré. promotion des activités

 

Article III. Actifs et revenus de la Fondation

 

(...)

 

§ 9

1. La Fondation est un organisme sans but lucratif.

 

2. Le revenu peut être obtenue à partir des sources suivantes:

une. les dons, les héritages, legs
b. dons et subventions des personnes morales
c.
le revenu provenant de collections publiques
ré.
les revenus du patrimoine de la Fondation
e. intérêts bancaires.

 

Fondation 3.Le réalise les activités suivantes:

- Les ventes au détail de vêtements dans les magasins spéciaux
- Les ventes au détail des horloges, des montres et des bijoux dans les magasins spéciaux
- Les ventes au détail par correspondance voile ou Internet.

 

4. Les revenus réalisés par la Fondation dans son intégralité est allouée aux activités de statut de la fondation.

 

(...)

 

La loi a été approuvée le 15/11/2015
Signé par: Mariusz Majewski, Mariola Ciach


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